Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

WWW.M-POLEDANCE.PL

§ 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’administrateur des données à caractère personnel collectées via la boutique en ligne www.m-poledance.pl est :
EXO SP. z o.o.,
RZESZÓW 35-213, ul. DĘBICKA 265,
NIP 8133901249, inscrite au KRS sous le numéro 0001048391 au Registre des

Entrepreneurs tenu par la XIIe Section commerciale du KRS à Rzeszów, REGON
525895186, adresse e-mail : sklep@m-pole.pl, numéro de téléphone : +48 791 870 977, ci-après dénommée « l’Administrateur » et agissant également en qualité de « Prestataire de services ».
Les données à caractère personnel collectées par l’Administrateur via le site internet sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé RGPD.
Tous les mots ou expressions écrits avec une majuscule dans la présente Politique de confidentialité doivent être compris conformément à leur définition figurant dans le Règlement de la boutique en ligne www.m-poledance.pl

§ 2

TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES, FINALITÉ ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE

FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE. L’Administrateur traite les données à caractère personnel des Utilisateurs des services de la boutique www.m-poledance.pl dans les cas suivants :
1. enregistrement d’un Compte dans la Boutique afin de créer un compte individuel et de gérer ce Compte, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat de prestation de service par voie électronique conformément au Règlement de la Boutique),
2. passation d’une Commande dans la Boutique afin d’exécuter le Contrat de vente, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat de vente),
3. inscription à la Newsletter afin d’envoyer des informations commerciales par voie électronique. Les données à caractère personnel sont traitées après obtention d’un consentement distinct, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD,
4. utilisation du Système d’avis afin de permettre au Client d’exprimer son opinion sur le Produit acheté dans la Boutique et sur le Contrat de vente conclu avec le Vendeur, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime de l’entreprise),
5. utilisation du Chat afin d’envoyer un message à l’Administrateur, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime de l’entreprise).
TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES. L’Utilisateur fournit, selon le cas :
1. Compte : adresse e-mail,
2. Commande : nom et prénom, adresse, NIP, adresse e-mail, numéro de téléphone,
3. Newsletter : nom et prénom, adresse e-mail,
4. Système d’avis : nom et prénom, adresse e-mail,
5. Chat : nom et prénom.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par l’Administrateur :
1. lorsque la base du traitement est l’exécution d’un contrat : aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, puis pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations. Sauf disposition particulière contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les créances périodiques ainsi que pour les créances liées à l’exercice d’une activité économique,
2. lorsque la base du traitement est le consentement : jusqu’au retrait du consentement, puis pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations pouvant être invoquées par l’Administrateur ou contre lui. Sauf disposition particulière contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les créances périodiques ainsi que pour les créances liées à l’exercice d’une activité économique.
Lors de l’utilisation de la Boutique, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’Utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès, le type de système d’exploitation.
Après obtention d’un consentement distinct sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données peuvent également être traitées afin d’envoyer des informations commerciales par voie électronique ou de réaliser des appels téléphoniques à des fins de marketing direct – respectivement en lien avec l’article 10, paragraphe 2 de la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique, ou l’article 172, paragraphe 1 de la loi du 16 juillet 2004 – Loi sur les télécommunications, y compris lorsqu’elles sont adressées à la suite d’un profilage, dans la mesure où l’Utilisateur a donné son consentement.
Des données de navigation peuvent également être collectées, notamment des informations sur les liens et renvois sur lesquels l’Utilisateur choisit de cliquer ou d’autres actions effectuées dans la Boutique. La base juridique de ces actions est l’intérêt légitime de l’Administrateur (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), consistant à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer leur fonctionnalité.
La fourniture des données à caractère personnel par l’Utilisateur est volontaire.
L’Administrateur accorde une attention particulière à la protection des intérêts des personnes concernées et, notamment, veille à ce que les données collectées :
1. soient traitées légalement,
2. soient collectées pour des finalités déterminées, légitimes, et ne fassent pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités,
3. soient exactes et adéquates au regard des finalités du traitement et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

§ 3

COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des Utilisateurs des services sont transmises aux prestataires dont l’Administrateur fait usage dans le cadre de l’exploitation de la Boutique, notamment :
1. aux entités assurant la livraison des Produits,
2. aux fournisseurs de systèmes de paiement,
3. aux fournisseurs de systèmes d’enquêtes/avis,
4. au cabinet comptable,
5. à l’hébergeur,
6. aux fournisseurs de logiciels permettant l’exploitation de l’activité,
7. aux entités assurant le système d’envoi d’e-mails,
8. au fournisseur du logiciel nécessaire au fonctionnement de la boutique en ligne.
Les prestataires de services (visés au point 1 du présent paragraphe) auxquels des données à caractère personnel sont transmises – selon les accords contractuels et les circonstances – soit agissent selon les instructions de l’Administrateur quant aux finalités et aux moyens de traitement (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens du traitement (responsables du traitement).
Les données à caractère personnel des Utilisateurs des services sont conservées exclusivement sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE), sous réserve du § 5 point 5 et du § 6 de la Politique de confidentialité.

§ 4

DROIT DE CONTRÔLE, D’ACCÈS AU CONTENU DE SES DONNÉES ET DE RECTIFICATION

La personne concernée a le droit d’accéder au contenu de ses données à caractère personnel, ainsi que le droit de les rectifier, les supprimer, limiter leur traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition, et le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Bases juridiques des demandes de l’Utilisateur :
1. accès aux données – article 15 du RGPD,
2. rectification des données – article 16 du RGPD,
3. suppression des données (droit à l’oubli) – article 17 du RGPD,
4. limitation du traitement – article 18 du RGPD,
5. portabilité des données – article 20 du RGPD,
6. opposition – article 21 du RGPD,
7. retrait du consentement – article 7, paragraphe 3 du RGPD.
Pour exercer les droits visés au point 2, il est possible d’envoyer un message e-mail à l’adresse : sklep@m-pole.pl
Si l’Utilisateur exerce l’un des droits mentionnés ci-dessus, l’Administrateur satisfait à la demande ou refuse d’y donner suite sans délai, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, si – en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes – l’Administrateur ne peut pas y répondre dans ce délai d’un mois, il y répondra dans les deux mois supplémentaires, en informant l’Utilisateur, dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande, de la prolongation envisagée et de ses motifs.
Si la personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel viole les dispositions du RGPD, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel.

§ 5

FICHIERS « COOKIES »

Le site de l’Administrateur utilise des fichiers « cookies ».
L’installation de fichiers « cookies » est nécessaire au bon fonctionnement des services du site de la Boutique. Les fichiers « cookies » contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent également d’établir des statistiques générales de fréquentation.
Deux types de fichiers « cookies » sont utilisés sur le site : « de session » et « permanents ».
1. Les « cookies » « de session » sont des fichiers temporaires enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à la déconnexion (quitter le site),
2. Les « cookies » « permanents » sont enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur pendant la durée indiquée dans leurs paramètres ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.
L’Administrateur utilise ses propres cookies afin de mieux comprendre la manière dont les Utilisateurs interagissent avec le contenu du site. Les cookies collectent des informations sur la façon dont l’Utilisateur utilise le site, le type de page à partir de laquelle il a été redirigé, ainsi que le nombre de visites et la durée de la visite sur le site. Ces informations ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur, mais servent à élaborer des statistiques d’utilisation.
L’Administrateur utilise également des cookies externes afin de collecter des données statistiques générales et anonymes via l’outil analytique Google Analytics (administrateur des cookies externes : Google LLC, dont le siège est aux États-Unis).
Les cookies peuvent également être utilisés par des réseaux publicitaires (notamment le réseau Google) afin d’afficher des publicités adaptées à la manière dont l’Utilisateur utilise la Boutique. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l’Utilisateur ou sur le temps passé sur une page donnée.
L’Utilisateur a le droit de décider de l’accès des fichiers « cookies » à son ordinateur en :
1. choisissant les types de cookies auxquels il consent dès son entrée sur le site de la Boutique et à l’apparition du message relatif aux cookies,
2. modifiant les paramètres dans la fenêtre de son navigateur. Des informations détaillées sur les possibilités et méthodes de gestion des fichiers « cookies » sont également disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Internet).

§ 6

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES LIÉS À L’ACTIVITÉ DE L’UTILISATEUR DANS LA BOUTIQUE

La Boutique utilise des plugins sociaux (« plugins ») de réseaux sociaux. Lors de l’affichage d’une page de www.m-poledance.pl contenant un tel plugin, le navigateur de l’Utilisateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook, Instagram, Google et YouTube.
Le contenu du plugin est transmis par le prestataire concerné directement au navigateur de l’Utilisateur et intégré au site. Grâce à cette intégration, les prestataires obtiennent l’information que le navigateur de l’Utilisateur a affiché la page www.m-poledance.pl, même si l’Utilisateur ne possède pas de profil chez ce prestataire ou n’y est pas connecté. Cette information (avec l’adresse IP de l’Utilisateur) est transmise par le navigateur directement au serveur du prestataire (certains serveurs sont situés aux États-Unis) et y est conservée.
Si l’Utilisateur est connecté à l’un des réseaux sociaux susmentionnés, ce prestataire peut associer directement la visite sur www.m-poledance.pl au profil de l’Utilisateur sur ce réseau social.
Si l’Utilisateur utilise un plugin, par exemple en cliquant sur « J’aime » ou « Partager », l’information correspondante est également transmise directement au serveur du prestataire et y est conservée.
La finalité et l’étendue de la collecte des données ainsi que leur traitement et utilisation ultérieurs par les prestataires, de même que les possibilités de contact, les droits de l’Utilisateur à cet égard et les paramètres permettant de protéger sa vie privée, sont décrits dans les politiques de confidentialité des prestataires :
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les réseaux sociaux associent les données collectées lors de la visite sur www.m-poledance.pl directement à son profil, il doit se déconnecter de ce réseau social avant de visiter www.m-poledance.pl. L’Utilisateur peut également empêcher totalement le chargement des plugins en utilisant des extensions de navigateur appropriées, par exemple le blocage des scripts via « NoScript ».
L’Administrateur utilise sur son site des outils de remarketing, c’est-à-dire Google Ads. Leur utilisation implique l’usage de cookies de Google LLC relatifs au service Google Ads. Dans le cadre du mécanisme de gestion des paramètres de cookies, l’Utilisateur peut décider si le Prestataire peut utiliser Google Ads à son égard (administrateur des cookies externes : Google LLC, dont le siège est aux États-Unis).

§ 7

DISPOSITIONS FINALES

L’Administrateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles assurant une protection appropriée des données à caractère personnel traitées, adaptée aux risques et aux catégories de données protégées, et notamment protège les données contre leur divulgation à des personnes non autorisées, leur collecte par une personne non autorisée, leur traitement en violation des dispositions applicables ainsi que contre leur modification, perte, endommagement ou destruction.
L’Administrateur met à disposition des moyens techniques appropriés empêchant l’acquisition et la modification par des personnes non autorisées des données à caractère personnel transmises par voie électronique.
Pour les questions non régies par la présente Politique de confidentialité, les dispositions du RGPD ainsi que les autres dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent en conséquence.